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 demande de permis d'arme

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Rex
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Messages : 25
Date d'inscription : 23/09/2015

MessageSujet: demande de permis d'arme    Sam 24 Oct - 23:50

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1. Informations générales


État civil: Madame - Mademoiselle - Monsieur
Nom:
Prénom:
Date de Naissance:
Lieu de Naissance:


Lieu de Résidence:
Téléphone du détenteur:
Emploi actuel:


Photocopie d'une pièce d'identité:





2. Demande de la licence de détention d'une arme à feu


Dans quel cadre souhaitez vous l'acquisition du permis ?





Quel(s) type(s) d'arme(s) souhaitez vous acquérir ?




3. Règlement de l'acquisition de la licence


3.1. Majorité

Toute personne désireuse d'acquérir une licence de port d'arme se doit d'avoir atteint l'âge de la majorité, ce dernier s'élevant à 21 ans. Aucune dérogation à cette règle ne peut être faite.


3.2. Nationalité

Toute personne désireuse d'acquérir une licence de port d'arme se doit d'être citoyen des États-Unis d'Amérique ainsi que de l'État d'où la demande est effectuée.


3.3. Antécédents judiciaires

Toute personne désireuse d'acquérir une licence de port d'arme se doit d'avoir un casier vierge de toute infraction majeure (Infraction passible d'une peine de prison ferme). Toute personne faisant face à une procédure judiciaire encore ouverte ne peut demander l'acquisition d'un permis de port d'armes.


3.4. Accessoires et munitions

L'arme achetée ne peut posséder aucun accessoire, elle se doit d'être vierge. Le nombre de munitions pour l'arme ne peut être supérieur à 7.


3.5. Catégories d'arme

La licence de port d'arme ne permet en aucun cas l'acquisition d'armes de 4ème catégories, ces-derniers étant strictement interdites.


3.6. Frais de traitement

La licence de port d'arme est délivrée en échange d'un montant de 15 000$ pour les frais de dossiers et traitements divers.


3.7. Utilisation de l'arme

L'arme associée ne peut être utilisée que dans deux cadres précis:


  • Tir sportif ou chasse réglementée.
  • Tir en légitime défense et en proportionnalité des armes selon la loi "Stand your ground", article 432.





J'ai lu, compris et accepte les règles énoncées ci-dessus et m'engage à la respecter ainsi que toutes les lois de l'état de San Andreas.

SIGNATURE:







REMPLACEZ CETTE PHRASE PAR LE LIEN DE VOTRE BOITE AUX LETTRES



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Rex
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MessageSujet: Re: demande de permis d'arme    Dim 25 Oct - 0:02

Code:
[table width="100%;"][tr][td style="background-color:#E9E9E5;padding:15px;margin-left:10%; margin-top:15px;border-radius:15px;"][center][b]—————————————————————————————————————————————————[/b][/center]

[center][img(200px,200px)]http://illiweb.com/fa/pbucket.gif[/img][/center]

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[size=15][b][u]1. Informations générales[/u][/b][/size]


[b]État civil:[/b]  Madame - Mademoiselle - Monsieur
[b]Nom:[/b] 
[b]Prénom:[/b]
[b]Date de Naissance:[/b]
[b]Lieu de Naissance:[/b]


[b]Lieu de Résidence:[/b]
[b]Téléphone du détenteur:[/b]
[b]Emploi actuel:[/b]


[b]Photocopie d'une pièce d'identité:[/b]





[size=15][b][u]2. Demande de la licence de détention d'une arme à feu[/u][/b][/size]


[b]Dans quel cadre souhaitez vous l'acquisition du permis ?[/b]





[b]Quel(s) type(s) d'arme(s) souhaitez vous acquérir ?[/b]




[size=15][b][u]3. Règlement de l'acquisition de la licence[/u][/b][/size]


[center][table width="85%;"][tr][td style="background-color:white;"][b]3.1.  Majorité[/b]

Toute personne désireuse d'acquérir une licence de port d'arme se doit d'avoir atteint l'âge de la majorité, ce dernier s'élevant à 21 ans. Aucune dérogation à cette règle ne peut être faite.
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[center][table width="85%;"][tr][td style="background-color:white;"][b]3.2.  Nationalité[/b]

Toute personne désireuse d'acquérir une licence de port d'arme se doit d'être citoyen des États-Unis d'Amérique ainsi que de l'État d'où la demande est effectuée.
[/td]
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[center][table width="85%;"][tr][td style="background-color:white;"][b]3.3.  Antécédents judiciaires[/b]

Toute personne désireuse d'acquérir une licence de port d'arme se doit d'avoir un casier vierge de toute infraction majeure (Infraction passible d'une peine de prison ferme). Toute personne faisant face à une procédure judiciaire encore ouverte ne peut demander l'acquisition d'un permis de port d'armes.
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[center][table width="85%;"][tr][td style="background-color:white;"][b]3.4.  Accessoires et munitions[/b]

L'arme achetée ne peut posséder aucun accessoire, elle se doit d'être vierge. Le nombre de munitions pour l'arme ne peut être supérieur à 7.
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[center][table width="85%;"][tr][td style="background-color:white;"][b]3.5.  Catégories d'arme[/b]

La licence de port d'arme ne permet en aucun cas l'acquisition d'armes de 4ème catégories, ces-derniers étant strictement interdites.
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[/tr]
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[center][table width="85%;"][tr][td style="background-color:white;"][b]3.6.  Frais de traitement[/b]

La licence de port d'arme est délivrée en échange d'un montant de 15 000$ pour les frais de dossiers et traitements divers.
[/td]
[/tr]
[/table]
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[center][table width="85%;"][tr][td style="background-color:white;"][b]3.7.  Utilisation de l'arme[/b]

L'arme associée ne peut être utilisée que dans deux cadres précis:

[list]
[*] Tir sportif ou chasse [b]réglementée[/b].
[*]Tir en légitime défense et en proportionnalité des armes selon la loi [i]"Stand your ground"[/i], article 432.
[/list]
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[right][table width="40%;"][tr][td style="background-color:white;"][b]J'ai lu, compris et accepte les règles énoncées ci-dessus et m'engage à la respecter ainsi que toutes les lois de l'état de San Andreas.[/b]

[i]SIGNATURE:[/i]




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[center][color=#ff3300][b]REMPLACEZ CETTE PHRASE PAR LE LIEN DE VOTRE BOITE AUX LETTRES[/b][/color][/center]
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[table width="100%;"][tr][td style="background-color:#E9E9E5;padding:15px;margin-left:10%; margin-top:15px;border-radius:15px;"]
[spoiler="OOC"]

[b]Screen de vos statistiques:[/b]





[b]Avez vous déjà fait l'objet d'une sanction administrative ?[/b]




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[center][i]Vous devez être minimum niveau trois.
Vous devez ne pas vous servir de votre arme dans d'unique but de DM.
Vous devez posséder une boite aux lettres sur le forum.
Vous devez avoir lu le topic Catégories d'armes partie LSPD forum.[/i][/center]
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